Pôles de compétitivité : une belle moisson de projets de R&D en 2006.

Même si les pôles de compétitivité doivent aujourd'hui également se préoccuper de mettre en place de nouvelles actions (approche sectorielle coordonnée, développement international, analyse des besoins en compétences et en qualifications, sécurité et intelligence économiques, etc…) les projets de recherche et développement constituent le moteur de leur dynamique. L'Etat, les collectivités locales et les promoteurs des projets ont œuvré ensemble pour accompagner cette dynamique.
Dans un souci de rationalisation et de simplification fortement souhaité par les pôles, et d'accentuation des efforts de l'Etat en faveur de leurs projets, il est apparu nécessaire au gouvernement lors du CIACT du 6 mars 2006 de :
- rassembler les financements des ministères contributeurs au sein d'un fonds unique d'appui aux projets de R&D des pôles, hébergé au sein du Fonds de compétitivité des entreprises de la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie ;
- mettre en place une procédure d'instruction interministérielle commune, gérée par la DGE, pour instruire les projets présentés au financement du fonds ;
- doubler, par redéploiement, la capacité d'intervention de l'Etat via le fonds unique pour la porter à 600, puis 732 M€ sur 3 ans (les allégements de charges prévus par la LFI 2005 ont été remplacés mi-2006 par une augmentation à 45 % du taux de subvention pour les PME des zones de R&D des pôles délimitées par décret en Conseil d'Etat).

Depuis la mise en œuvre du fonds interministériel, 3 appels à candidatures ont été lancés qui ont connu un grand succès. On trouve ci-dessous une synthèse de ces sélections.

7000 chercheurs sont mobilisés dans ces projets de R et D.

Les PME participent à la dynamique des pôles. 30 % des projets présentés au financement du fonds unique ont une PME comme chef de file. Elles représentent 47 % du nombre des partenaires des consortia. Elles bénéficient de 28 % des aides octroyées aux entreprises. La place prise par les PME dans les pôles est donc très significative. Elle va au-delà de ces chiffres qui ne comptabilisent pas les aides des agences (cf. infra), et notamment les aides d'OSEO. Les PME sont en outre particulièrement impliquées dans les actions visant au développement international, à la création d’outils communs d’intelligence économique, etc…

Une importante mobilisation des collectivités, aux cotés de l’Etat, permet d’augmenter le nombre de projets aidés. Grâce notamment à l'implication du réseau des DRIRE et des autres services déconcentrés de l’Etat, le Groupe de Travail Interministériel et les experts s'attachent à travailler le plus en amont possible avec les collectivités locales pour identifier les projets qui méritent un appui financier public. L’objectif permanent est de fluidifier toujours plus l'exercice d'articulation des différents financements et d'améliorer la rapidité des décisions et de versement des aides.

Au-delà des décisions de principe, après un important travail de finalisation technique et financière, la plupart des financements ont été concrétisés par la signature de conventions entre l’Etat et les bénéficiaires d’aides. Au 31 décembre 2006, 537 aides ont été notifiées aux différents partenaires, entreprises, laboratoires, organismes de recherche et de formation participants à 108 projets. Des difficultés d'identification et d'organisation des tâches entre les partenaires, de validation des dépenses qui peuvent être prises en compte, l'absence d'accord de consortium, voire la défaillance de certains acteurs, expliquent que certains projets n'ont pu être finalisés qu’au premier trimestre 2007. Début avril, les dernières conventions seront notifiées et l’ensemble des avances à notifications seront versées (5% pour les grandes entreprises, 30% pour les PME et les laboratoires).

Au delà des aides du fonds interministériel, en 2006, les contributions des agences au bénéfice des projets de pôles se sont élevées à plus de 343 M€.
- L’ANR a financé, dans le cadre de ses appels à projets 2006, 240 projets de pôles pour un montant de 167,5 M€ auxquels s’ajoutent 5,7 M€ de compléments de financement spécifiques aux projets de pôle, soit un soutien total de 173,3 M€. 569 projets déposés avaient été labellisés par 59 pôles : le taux de succès des projets de pôles est donc de 42%, et 50 pôles sont concernés par les 238 projets retenus. Comme pour le fonds unique interministériel, 40% des entreprises participant aux projets retenus sont des PME (au sens de l’Union européenne).
- OSEO innovation a consacré 83 M€ à 280 projets impliquant des PME des pôles et a apporté des appuis complémentaires (notamment 158 aides pour des recrutements sur des fonctions de R&D).
- L’AII a accordé son soutien à deux projets auxquels participe le pôle Minalogic pour un montant de 88 M€.

Un 4ème appel à projets a été lancé début mars 2007 pour une date limite de dépôt des dossiers de candidature fixée au 27 avril. La sélection des projets retenus pour un financement sur le fonds interministériel sera annoncée dans la seconde quinzaine de juillet 2007.