Formations
innovantes
Formation
: "Brevets et innovation"
Mardi
20 février 2007
Dans
le cadre des projets collaboratifs
liés à l’innovation,
la protection du savoir faire et
des inventions est aujourd’hui
au cœur de la stratégie
des PME, et concerne plus particulièrement
les pôles de compétitivité.
Cette démarche doit être
appuyée par la connaissance
des procédures et des outils
de la protection intellectuelle
pour valoriser, sécuriser
et stimuler l’innovation.
Dans ce but, la Fondation Sophia
Antipolis propose un séminaire
de formation consacré aux
contrats de partenariats et aux
dépôts de brevets d’invention.
Intervenants
:
M. Gérard BONNEAU : Ingénieur
ECP Conseil en propriété
Industrielle, mandataire auprès
de l’INPI, mandataire auprès
de l’Office Européen
des Brevets. Plus de 30 ans d’expérience
Maître Christophe VALDY :
Avocat d'affaires, actuellement
installé à Sophia
Antipolis. Spécialiste des
opérations de cession, transmission,
partenariat industriel et de la
fiscalité. 8 ans d'expérience
au sein de cabinets d'avocats d'affaires
internationaux (Price Waterhouse
Coopers (Sophia Antipolis) et Ernst
& Young (Paris).
Programme
:
- Le préalable de la collaboration
en matière de recherche :
la confidentialité des informations
mises en commun.
- Les phases de la collaboration
en matière de recherche :
les clauses contractuelles incontournables.
- Les caractéristiques du
brevet d’invention tant sur
le plan français qu’international,
et en particulier les critères
de brevetabilité.
- La stratégie de dépôt
de brevet et la protection conférée
par le brevet.
- La recherche de la liberté
d’exploitation par la détection
des brevets des concurrents de façon
à cerner les problèmes
éventuels.
- Etude de cas : innovation pouvant
donner lieu à un brevet
- Les différents modes d’exploitation
des résultats de la collaboration
: copropriété de brevet
ou de savoir-faire, cession, concession
de licence de brevet ou de savoir-faire,
mise en société.
Frais
de participation : 225 € TTC
(déjeuner inclus)
Le nombre de participants est limité
à 20 personnes
Organisme de formation agréé
: 93060150306
Eligible au D.I.F.
Date : Mardi 20 février
2007
Corinne
Pastor / Benjamin Couloumere
Département Formation
Tél. : 04 92 96 78 14/15
Fax : 04 93 65 44 01
E-mail : formations@sophia-antipolis.org
www.sophia-antipolis.org
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