I.
Une communauté reposant sur le
volontariat des communes
La
Communauté d'Agglomération
de Sophia Antipolis est l'aboutissement
d'une adhésion volontaire des communes
qui la composent, à la réserve
près du respect de la loi en ce
qui concerne la nécessaire continuité
territoriale, un volontariat qui repose
sur un véritable projet de développement
partagé.
II.
Une "communauté de destin"
fondée sur la solidarité
La
solidarité ne s'exprime complètement
qu'à travers un double partage
: celui des fruits attendus d'un projet
commun comme des contraintes générées
par sa mise en oeuvre, notamment en termes
d'habitat et d'équipements.
III.
Un projet commun garant des identités
et des cultures locales
La
Communauté d'Agglomération
de Sophia Antipolis est riche de la diversité
et de la complémentarité
des espaces ruraux et urbains de notre
territoire. La valorisation de cette richesse
passe par une préservation attentive
du patrimoine environnemental et des multiples
identités et vocations agricoles
qu'il a inspirées.
IV.
Une priorité donnée aux
équipements structurants d'intérêt
communautaire
La
Communauté d'Agglomération
de Sophia Antipolis doit ( prioritairement)
s'attacher à la réalisation
d'équipements structurants bénéficiant
à l'ensemble des communes ou une
partie d'entre-elles. La satisfaction
de l'intérêt communautaire
est sa vocation première. Cependant,
en vertu du principe de solidarité
et par le biais de la dotation de même
nom, l'intervention de la Communauté
d'Agglomération pourra également
permettre la création d'équipements
essentiels au devenir des communes qui
n'auraient pas les moyens, à elles
seules, d'en assurer la charge.
V.
Un développement économique
maîtrisé
La
Communauté d'Agglomération
de Sophia Antipolis entend promouvoir
un développement économique
raisonné, c'est à dire un
développement économique
dont les conséquences démographiques
ne participent pas à la fragilisation
des équilibres sociaux et environnementaux.
Un développement économique
au service des hommes et non le contraire.
Dans cette perspective, elle s'attachera
à rechercher une croissance économique
en mesure de faire reculer le chômage
de tous les actifs de notre territoire,
y compris ceux d'entre eux qui sont le
moins qualifiés.
VI.
Une politique de l'habitat équilibrée
La
Communauté d'Agglomération
de Sophia Antipolis conduira une politique
de l'habitat en parfaite cohérence
avec les demandes réellement exprimées
par la population et les besoins des actifs.
A cette fin, elle mettra en place un Observatoire
du Logement performant et opèrera,
au travers notamment du Schéma
de Cohérence Territoriale, une
véritable coordination des documents
de planification communaux. Les communes
contribueront à la mise en oeuvre
de la politique intercommunale de l'habitat
en fonction des besoins qui découlent
du développement de la Communauté
d'Agglomération dans le respect
des lois et identités démographiques
et spatiales de chaque ville et village
ainsi que dans le souci d'un aménagement
équilibré de l'espace communautaire.
Par
ailleurs, La Communauté d'Agglomération
de Sophia Antipolis mettra en oeuvre une
politique de la ville qui intégrera
les préoccupations sociales, urbaines
et économiques de chacune des communes.
VII.
Une priorité aux transport en commun
La
Communauté d'Agglomération
de Sophia Antipolis fonde sa politique
sur le développement prioritaire
des transport en commun dans le cadre
d'une approche globale des déplacements.
Les Transports en Commun en Site Propre
seront préférés chaque
fois que cela se révèlera
possible, afin de tendre progressivement
vers un maillage solide, cohérent
et efficace de l'espace et des équipements
structurants. L'amélioration du
réseau routier sera pensée
de façon complémentaire
à l'expansion des transports en
commun.
Enfin, la Communauté d'Agglomération
oeuvrera dans le sens d'une simplification
de la configuration des structures existantes.
VIII.
Un partenariat fort avec l'ensemble des
acteurs institutionnels
La
Communauté d'Agglomération
de Sophia Antipolis ne peut se faire sans
les acteurs institutionnels locaux. L'histoire
et les spécificités de la
technopole de Sophia Antipolis rendent
légitime et indispensable une collaboration
forte avec le Conseil Général.
Plus généralement, la Communauté
d'Agglomération s'attachera à
mettre en place un partenariat avec l'Etat,
le Conseil Régional, les Chambres
Consulaires et les acteurs économiques
locaux.
IX.
Le respect des souverainetés communales
Les
modalités de prise de décision
au sein de la Communauté d'Agglomération
de Sophia Antipolis sont garantes de l'intérêt
général des populations
et du respect de l'identité des
Communes. La reconnaissance d'un intérêt
communautaire sera opérée
au cas par cas, chaque fois que la mise
en oeuvre d'une action nouvelle le nécessitera.
Elle sera subordonnée, lorsqu'il
s'agira de réaliser un équipement
communautaire, à l'accord formel
de la commune d'implantation.
X.
Un projet communautaire évolutif
Le
projet de développement intercommunal
fera l'objet d'un bilan d'étape
annuel pour confirmer et, le cas échéant,
réorienter les actions induites
par sa mise en oeuvre. Ce travail de suivi
sera complété par une évaluation
périodique du projet qui permettra
de s'assurer de l'atteinte des objectifs
par une mesure des résultats obtenus
et d'apprécier les évolutions
qu'il importe de prendre en compte.
