I. Une Communauté reposant sur le volontariat des communes

La Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis est l’aboutissement d’une adhésion volontaire des communes qui la composent, à la réserve près du respect de la loi en ce qui concerne la nécessaire continuité territoriale, un volontariat qui repose sur un véritable projet de développement partagé.

II. Une ‘’Communauté de destin’’ fondée sur la solidarité

La solidarité ne s’exprime complètement qu’à travers un double partage : celui des fruits attendus d’un projet commun comme des contraintes générées par sa mise en oeuvre, notamment en termes d’habitat et d’équipements.

III. Un projet commun garant des identités et des cultures locales

La Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis est riche de la diversité et de la complémentarité des espaces ruraux et urbains de notre territoire. La valorisation de cette richesse passe par une préservation attentive du patrimoine environnemental et des multiples identités et vocations agricoles qu’il a inspirées.

IV. Une priorité donnée aux équipements structurants d’intérêt communautaire

La communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis doit (prioritairement) s’attacher à la réalisation d’équipements structurants bénéficiant à l’ensemble des communes ou une partie d’entre-elles. La satisfaction de l’intérêt communautaire est sa vocation première. Cependant, en vertu du principe de solidarité et par le biais de la dotation de même nom, l’intervention de la Communauté d’Agglomération pourra également permettre la création d’équipements essentiels au devenir des communes qui n’auraient pas les moyens, à elles seules, d’en assumer la charge.

V. Un développement économique maîtrisé

La Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis entend promouvoir un développement économique raisonné, c’est-à-dire un développement économique dont les conséquences démographiques ne participent pas à la fragilisation des équilibres sociaux et environnementaux. Un développement économique au service des hommes et non le contraire. Dans cette perspective, elle s’attachera à rechercher une croissance économique en mesure de faire reculer le chômage de tous les actifs de notre territoire, y compris ceux d’entre - eux qui sont le moins qualifiés.

VI. Une politique de l’habitat équilibrée

La Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis conduira une politique de l’habitat en parfaite cohérence avec les demandes réellement exprimées par la population et les besoins des actifs. A cette fin, elle mettra en place un Observatoire du Logement performant et opèrera, au travers notamment su Schéma de Cohérence Territoriale, une véritable coordination des documents de planification communaux. Les communes contribueront à la mise en oeuvre de la politique intercommunale de l’habitat en fonction des besoins qui découlent du développement de la Communauté d’Agglomération dans le respect des lois et des identités démographiques et spatiales de chaque ville et village ainsi que dans le souci d’un aménagement équilibré de l’espace communautaire. Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis mettra en oeuvre une politique de la ville qui intégrera les préoccupations sociales, urbaines et économiques de chacune des communes.

VII. Une priorité aux transports en commun

La Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis fonde sa politique sur le développement prioritaire des transports en commun dans le cadre d’une approche globale des déplacements. Les transports en commun en site propre seront préférés chaque fois que cela se révélera possible, afin de tendre progressivement vers un maillage solide, cohérent et efficace de l’espace et des équipements structurants. L’amélioration du réseau routier sera pensée de façon complémentaire à l’expansion des transports en commun. Enfin, la Communauté d’Agglomération oeuvrera dans le sens d’une simplification de la configuration des structures existantes.

VIII. Un partenariat fort avec l’ensemble des acteurs institutionnels

La Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis ne peut se faire sans les acteurs institutionnels locaux. L’histoire et les spécificités de la technopole de Sophia Antipolis rendent légitime et indispensable une collaboration forte avec le Conseil Général. Plus généralement, la Communauté d’Agglomération s’attachera à mettre en place un partenariat avec l’Etat, le Conseil Régional, les Chambres Consulaires et les acteurs économiques locaux.

IX. Le respect des souverainetés communales

Les modalités de prise de décision au sein de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis sont garantes de l’intérêt général des populations et du respect de l’identité des Communes. La reconnaissance d’un intérêt communautaire sera opérée au cas par cas, chaque fois que la mise en oeuvre d’une action nouvelle le nécessitera. Elle sera subordonnée, lorsqu’il s’agira de réaliser un équipement communautaire, à l’accord formel de la commune d’implantation.

X. Un projet communautaire évolutif

Le projet de développement intercommunal fera l’objet d’un bilan d’étape annuel pour confirmer et, le cas échéant, réorienter les actions induites par sa mise en oeuvre. Ce travail de suivi sera complété par une évaluation périodique du projet qui permettra de s’assurer de l’atteinte des objectifs par une mesure des résultats obtenus et d’apprécier les évolutions qu’il importe de prendre en compte.