ࡱ> WVzakW7{y3T( *(/ 0DTimes New Romantt/ 0DVerdanaw Romantt/ 0" DWingdingsRomantt/ 00DComic Sans MSntt/ 0@@DLucida Sans Unicode/ 0 PDArial Sans Unicode/ 0 C0.  @n?" dd@  @@`` |t8&=      >> 5  $ %_$$$$r$kW7{y3Ti 0AA@8P g4DdDdH< 0ppp@ <4@w 0tp/g4;d;ds 0(p@ ppʚ;ʚ;<4dddd@ x 0@0___PPT10 ppb___PPT9D/ 0(?  %DLe calendrier de l appel projets##33Lancement par le CIADT du 12 septembre 2004 Candidatures transmises le 28 fvrier 2005, Labellisation par le CIADT du 12 juillet, Circulaire du Premier Ministre du 2 aot 2005, Elaboration des contrats-cadres pendant l t, Installation des comits de coordination, Transmission des projets de contrats cadre la DATAR et au Groupe technique interministriel (GTI) le 15 septembre Examen en CIADT mi-octobre pour approbation, Dcrets en Conseil d Etat pour dfinir les zonages de chaque ple qui donneront lieu des exonrations. Signature des contrats cadres avant le ?. N>33A /   P   0` !3̙` Q.<ffff3` 3333fff` 3K=̙fff` 3fffff` ff3ff3` aNR>ff` 3fY33` 3f3f>?" dd@&?oAd(@n<)o<6=nA+7%Z', v?" dd   " @ `PR   = 7 ,`(p>> @'(    <4 #" `j  _'Cliquez pour modifier le style du titre(( L  00 "Pe  vCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxime niveau Troisime niveau Quatrime niveau Cinquime niveau4w lB  # \BCE6FGIIQU*VWX @`@$ G"  >  `B  s *Dg "00  0 "^`  ^*0     0  "^   `* 0     0P "^   `* 0     dA"޽h ?Light horizontal"` 3f3f___PPT10i. "+D=' = @B +  Profil  0 Pi(    <,@ #" `p @ _'Cliquez pour modifier le style du titre((   0(" "p`  @ p8Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque99   0  "`` " ^*0     0h4 "`   `* 0     0x9 "`   `* 0   lB  # <BCE6FGjIQU*VWX @`@$ G") >    dA"޽h ?Light horizontal"` 3f3f___PPT10i. "+D=' = @B + 0  (  L"  c $G @  C  P @  C    ^  S  ?     0Dߒ_ж_ж  @  0 @  C  `P0  6Dx"_ж_ж `  *$. _ Z5Pk ( C ^y<  c $޽h ? ̙3380___PPT10. ӑ 0L0 0 (   '  6"_ж_ж I7 Les ples de comptitivit (. '$3fZ5Pk ( C ^y4  0!"_ж_ж   La nouvelle politique industrielle de la France: Constituer des ples de comptitivit rayonnement international forms, sur un espace gographique donn, par des entreprises, des units de recherche et des centres de formation engags dans des projets innovants. Les objectifs nationaux : Rattraper le retard de la France en matire d innovation. Dvelopper les secteurs porteurs d emplois en : Favorisant les synergies de proximit en faveur de l innovation Dveloppant une lisibilit internationale pour amliorer l attractivit du territoire Constituant un label commercial'( lP33j 3t 3/#d^  'B]x 5Pk<  c $޽h ? ̙33y___PPT10Y+D=' = @B +  0L0 @V(     Z" j  " nZ5Pk ( C ^y   T̷"  g " jV4Oj ' B ]x<  c $޽h ? ̙33y___PPT10Y+D=' = @B +y  0L0   P$ (  j  6"_ж_ж  ^Les ples de comptitivit Les aides de l Etat(0. 0'33Z5Pk ( C ^yz  0\"_ж_ж  m  Des exonrations fiscales et des allgements de cotisations sociales qui ne concernent que les entreprises implantes en zone R&D et impliques dans un projet R&D agr. Exonrations fiscales plafonnes 100.000 sur 3 ans (de minimis): IS (100% sur 3 ans puis 50% sur 2ans), exo de TP et TFPB sur 5ans (sur dlib des coll. loc. et non compenses par l Etat), Allgements de cotisations patronales (PME 50%, pour les autres 25% et 6 ans maximum) pour les salaris participant aux projets R&D agrs. (encadrement UE = rgime R&D). Projet R&D agr par les services de l Etat = projet collaboratif entre au moins 2 entreprises et un laboratoire public ou priv, ESR ou organisme et analys selon 10 critres.  3t 3 3 3zh  Z5Pk ( C ^y<  c $޽h ? ̙33y___PPT10Y+D=' = @B +  0L0   `x (  j  6"_ж_ж  ^Les ples de comptitivit Les aides de l Etat(0. 0'33Z5Pk ( C ^y  0@_ж_ж  mF n6 Des financements dgressifs sur 3 ans pour l animation des ples sur des thmatiques prioritaires : gouvernance de qualit, coopration europenne entre ples, outils d valuation et de positionnement concurrentiel, stratgie de dveloppement durable et cooprations interentreprises au sein du ple (crdits MINEFI, MINAGRI, FRED et DATAR) Des financements pour les actions collectives (entreprises industrielles de moins de 500 personnes) Des aides l animation des ples (ples mondiaux) et aux projets par l Agence nationale de la recherche. Des aides au dveloppement international des entreprises via UBIFRANCE et la promotion des ples l tranger via l Agence franaise pour les investissements internationaux (AFII). Un ciblage de la Prime d amnagement du territoire (PAT R&D)  3t 3 3,"' Z5Pk ( C ^y<  c $޽h ? ̙33y___PPT10Y+D=' = @B +/  0L0 > 6 p(  N  6v@_ж_ж T'aZ FLes rponses de la rgion PACA et la labellisation CIADT du 12 juillet$G. G33Z5Pk ( C ^y  0Ș@_ж_ж ] `1 ple de comptitivit  mondial : Solutions communicantes scurises 1 ple de comptitivit  vocation mondiale : Mer, scurit et sret (avec la Bretagne) 6 ples de comptitivit labelliss: Gestion des risques, vulnrabilit Parfums, armes, senteurs, saveurs (PASS) Energies non gnratrices de gaz effet de serre Ple europen d innovation fruits et lgumes Photonique Trimatec (interrgional) #.` #` /` +` %` ` ` ` .` . ###33/#+  33%#33 '33 '33'' %Z5Pk ( C ^yD  0 Q@_ж_ж ^p   `. . . '3333Z5Pk ( C ^y<  c $޽h ? ̙33y___PPT10Y+D=' "= @B +o  0L0 ~ v $ (  $0 $ 6`@_ж_ж   &La procdure qui suit la labellisation&'. '33Z5Pk ( C ^y^ $ 0(@_ж_ж ]8 ~le contrat cadre est sign entre le Prfet de rgion et la gouvernance du ple, il prcise les engagements et les objectifs sur 3 ans. Le comit de coordination du ple comprend deux commissions : La commission des financeurs intgre les agences de l Etat (Oseo-ANVAR, CDC..) et les collectivits locales qui apportent les financements publics La commission scientifique assure le suivi et l valuation technique des rsultats du ple.   ?    \ . . . 33 33{3333&3333'33'33y'33  33'33'33B'33'33' ^ :Up  - H c~ ; @D $ 0@_ж_ж ^p   `. . . '3333Z5Pk ( C ^y< $ c $޽h ? ̙33y___PPT10Y+D=' @= @B + 0 (&(  (^ ( S  ?V   " ( S d.  @  " " B ( s *޽h ? ̙33 0 ,&(  ,^ , S  ?    , S xJ  @   " B , s *޽h ? ̙33 0 0&(  0^ 0 S  ?V    0 S P  @   " B 0 s *޽h ? ̙33 0 4&(  4^ 4 S  ?V    4 S |U  @   " B 4 s *޽h ? ̙33 0 8&(  8^ 8 S  ?V    8 S l[  @   " B 8 s *޽h ? ̙33 0 @&(  @^ @ S  ?V    @ S `  @   " B @ s *޽h ? ̙33rP`#f(^15?gJ `T_`bduf0Mh2%jOh+'0HPhx Diapositive 1ProfileAdministrateur2@ @NzBF,՜.+,0l   Affichage l'cranzG  Times New RomanVerdana WingdingsComic Sans MSLucida Sans UnicodeArialProfilDiapositive 1#Le calendrier de lappel projetsDiapositive 3Diapositive 4Diapositive 5Diapositive 6 Polices utilisesModle de conceptionTitres des diapositives&_}jAdministrateurAdministrateur  !"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=?@ABCDEGHIJKLMOPQRSTUXRoot EntrydO)PicturesCurrent UserNSummaryInformation(>PowerPoint Document(jDocumentSummaryInformation8F